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  • MaPrimeRénov'
  • La prime CEE
  • TVA à 5,5%

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une aide financière accordée aux propriétaires pour prendre en charge une partie de leurs travaux de rénovation énergétique. MaPrimeRénov' a été mise en place le 1er janvier 2020 et est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Ce dispositif correspond à la fusion du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique), aujourd'hui disparu, et de la prime Habiter Mieux Agilité (l'une des nombreuses aides de l'Anah).

Voici les conditions à réunir pour bénéficier de MaPrimeRénov':
être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit plus de 15 ans avant la date de début des travaux (dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, accompagné d'une demande de dépose de cuve à fioul, le logement doit être âgé d'au moins deux ans);
le logement se situe en France métropolitaine ou en Outre-mer;
occuper ce logement en tant que résidence principale;
faire réaliser ses travaux par une entreprise ou un artisan certifié RGE (reconnu garant de l'environnement).
Les copropriétés sont également éligibles à la prime!

MaPrimeRénov' permet de financer divers travaux de rénovation énergétique tels que le chauffage et l'isolation, mais également votre audit énergétique.
Les travaux d'isolation thermique: MaPrimeRénov' est éligible aux travaux d'isolation des combles aménagés, des murs (par l'intérieur ou par l'extérieur) et d'une toiture-terrasse;
Le remplacement d'un système de chauffage: la prime convient en cas de remplacement de votre système de chauffage par un équipement plus performant, récent et écologique. Il peut s'agir de la pose d'une chaudière gaz à condensation, d'une chaudière à bûches ou à granulés ou encore d'une pompe à chaleur air/eau ou géothermique;
L'installation d'un chauffage d'appoint: MaPrimeRénov' est également éligible si vous souhaitez installer un chauffage d'appoint performant et écologique tel qu'un poêle à bûches ou à granulés;
L'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire: vous pouvez opter pour un chauffe-eau thermodynamique ou un système solaire combiné;
La dépose d'une cuve à fioul;
L'audit énergétique.

Le montant de MaPrimeRénov' varie en fonction de la nature des travaux à réaliser et de la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez. Jusqu’à 90 % de vos frais peuvent ainsi être pris en charge, pour une prime pouvant s’élever à 20 000€ par logement sur cinq ans!

La prime CEE

Le gouvernement a mis en place le dispositif des CEE en 2006 via la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique). Son objectif ? Diminuer la consommation d’énergie, et plus particulièrement celle des bâtiments résidentiels. Ce dispositif repose sur le principe du pollueur-payeur : l’État impose aux fournisseurs d’énergie (fioul, gaz et électricité), appelés “les obligés” de réaliser un certain volume d’économies d’énergie. Pour information, une unité d’économie d’énergie équivaut à un certificat d’économie d’énergie (CEE). Pour obtenir ces CEE, un obligé a différentes manières de procéder : La prime CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent financer une partie des travaux de rénovation énergétique de leurs clients. Ils obtiennent un volume de CEE proportionnel au montant des primes énergie versées ; L’achat de CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent acheter des CEE auprès d’autres fournisseurs d’énergie ; Les programmes d’accompagnement : un fournisseur d’énergie peut financer un service de formation ou le développement d’un outil générant des économies d’énergie et obtenir des CEE proportionnellement au montant de son investissement ; La délégation : un fournisseur d’énergie peut déléguer une partie de son obligation à une autre entreprise, qui devient alors « obligé », par délégation. À la fin de la période (tous les 4 ans), les fournisseurs de gaz, d’électricité ou de fioul qui n’ont pas atteint leur objectif, devront s’acquitter d’une amende.
La prime CEE, appelée aussi prime énergie, est versée par un fournisseur d’énergie (gaz, fioul ou électricité) pour financer des travaux de rénovation énergétique. En échange, l’État leur donne des CEE pour réaliser leur objectif d’économies d’énergie sur la période. Les travaux éligibles à cette prime CEE sont les opérations générant des économies d’énergie, c’est-à-dire des travaux visant à diminuer votre facture d’énergie. Ces travaux peuvent intervenir sur les différents postes de consommation : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’isolation, la ventilation…

La prime énergie ou prime CEE est calculée en fonction de critères qui concernent directement votre logement et votre situation, comme notamment:
Le type de travaux réalisés: installation d’une pompe à chaleur, isolation de vos murs… le montant de la prime CEE dépend du montant de vos travaux.
Vos revenus: le dispositif des CEE prend en compte vos revenus et le nombre de personnes habitant votre logement pour définir votre catégorie de revenu. En fonction de votre catégorie, le montant de la prime CEE évolue.
La zone climatique (H1, H2, H3): selon la température moyenne de votre lieu d’habitation, le montant de la prime énergie variera.
La performance énergétique de l’équipement que vous souhaitez installer: plus un équipement sera performant, plus le montant de la prime sera élevé.

L’avantage de la prime CEE c’est qu’elle est ouverte à tous, sans conditions de ressources. Il suffit pour y prétendre de disposer d’un logement principal ou secondaire dont la construction date de plus de 2 ans. Le montant de la prime CEE dépend des revenus du foyer selon le plafond de ressource de l’Anah et également des travaux qui lui sont éligibles. Ce dispositif CEE concerne les opérations suivantes :

Le remplacement d’un système de chauffage par l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou air/air Les travaux d’isolation (isolation des combles, isolation des murs, isolation des plancher bas)
L’installation d’un système d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire)
L’installation d’une VMC

TVA à 5,5%

La plupart des aides destinées à encourager les propriétaires de locaux et de logements à rénover leurs bâtiments concernent tous les travaux qui vont permettre de faire des économies d’énergie, que ce soit en améliorant l’isolation ou en installant des équipements récents et plus économiques au niveau du chauffage par exemple. La TVA à 5,5% rénovation et travaux ne déroge pas à la règle, puisqu’elle concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique.

Dans cette catégorie, on retrouve notamment tous les travaux d’isolation thermique qui peuvent être réalisés dans un bâtiment professionnel, un appartement ou une maison au niveau des combles, de la toiture, mais aussi des murs (via la pose de nouvelles fenêtres) ou des sols. Généralement, refaire l’isolation des combles et du toit suffit à réaliser d’importantes économies en matière de consommation d’énergie car ces zones sont responsables d’une grande partie des déperditions de chaleur.

Mais ce n’est pas tout, vous pouvez également bénéficier de la TVA à 5,5% pour la rénovation du système de chauffage de votre habitation en remplaçant un système de chauffage obsolète et gourmand (de type chauffage au gaz ou au fioul) par un nouveau système plus performant et plus respectueux de la planète, comme une pompe à chaleur, des radiateurs électriques intelligents ou encore des poêles à granulés par exemple.

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Contrairement à certaines primes et autres aides qui sont fixes et grâce auxquelles vous bénéficiez d’une enveloppe d’un certain montant pour vos travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement, la TVA à 5,5% pour la rénovation ne dispose pas de plafond, vous pouvez donc en profiter autant que vous le souhaitez tant que vous remplissez les conditions d’éligibilité.